CPPEF - plus de 700 signatures pour la motion

La motion populaire lancée par le SSP, intitulée « CPPEF – Les engagements du Conseil d’Etat doivent être tenus et, au sortir de la crise du Covid-19, le service public doit être renforcé, pas démantelé », a recueilli plus de 700 signatures. Récoltées en moins de 3 semaines, en période de confinement, le succès de cette motion montre que le projet du Conseil d’Etat de révision de la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat de Fribourg (CPPEF) reste fortement contesté.

L’étude Prevanto SA, commandée par le SSP – région, montre que ce projet se fonde sur une tromperie évidente : le Conseil d’Etat évalue à 1,4 milliard de francs l’effort global à effectuer pour passer de la primauté des prestations à la primauté des cotisations. C’est sur cette base qu’a été effectuée la « répartition des sacrifices » entre Etat-employeur et salarié-e-s.

Or, l’effort réel, comme le démontre l’étude Prevanto SA, est de 2 milliards de francs. Si l’on souhaite une réforme « équilibrée », la participation de l’Etat de Fribourg doit donc se monter au moins à 1 milliard de francs. Elle est, actuellement, est de 380 millions de francs : cela signifie que l’essentiel de l’effort est, et sera, supporté par le personnel.

Ce différentiel a pour conséquence qu’en l’état, les engagements du Conseil d’Etat (pertes de rentes maximales de 9,5%) ne pourront pas être tenus. Comme le démontre l’étude Prevanto SA, les pertes moyennes seront, en réalité, de l’ordre de 12% à 15% en moyenne à 64 ans, et jusqu’à 18% pour la catégorie de 35 à 45 ans. C’est considérable, sachant qu’en cas de retraite anticipée, les pertes seront nettement plus importantes : jusqu’à 30% ou 40%, par rapport à la situation actuelle.

Il faut donc corriger le tir. La motion populaire déposée ce jour propose 3 solutions :

  • Pour tenir l’engagement de 9,5% de pertes maximales, il faut créer une réserve de fluctuation de valeurs de 573 millions de francs. Comme l’indique l’étude Prevanto SA, « le coût immédiat supporté par l’Etat (et les autres employeurs affiliés) devrait atteindre 958 millions de francs pour que la réforme présente un caractère solide ».
  • Il est également possible de maintenir la primauté des prestations, pour un coût équivalent, voire légèrement inférieur. Cela impliquerait une recapitalisation partielle de 635 millions de francs.
  • Enfin, nous pensons qu’il existe une marge de manœuvre pour diminuer les pertes maximales, et les limiter à 5% au plus.

Actuellement, la participation de l’Etat de Fribourg est particulièrement faible, si on la compare à celle de l’Etat du Valais (1,6 milliard de francs) ou de Genève (jusqu’à 5 milliards de francs, soit 1,9 milliard de francs à l’échelle du canton de Fribourg). Rappelons également que la réforme fiscale de l’imposition des entreprises, entrée en vigueur le 1er janvier 2020, offre 40 millions de francs par an aux patrons et actionnaires. Ces chiffres crédibilisent les revendications du SSP.

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26.05.2020 CPPEF. Calcul répartition efforts XLSX (14 kB)