Droit de grève pour le personnel des soins: pour mieux privatiser, le Grand Conseil foule aux pieds un droit constitutionnel

de: Gaétan Zurkinden

Vendredi 17 novembre, une courte majorité des députés du Grand Conseil a pris une décision extrêmement grave : elle a, en effet, préféré piétiner les droits constitutionnels plutôt que d’octroyer le droit de grève au personnel des soins.

Temple du conservatisme
Fribourg aura, ainsi, le triste honneur d’être le seul canton de Suisse à refuser le droit de grève au personnel des soins. Un droit fondamental qui, dans les cantons voisins, ne fait même pas débat, s’est vu opposer un refus sec et sonnant de la part d’une majorité des députés du Grand Conseil.
Cela est d’autant plus inquiétant qu’une telle décision est anticonstitutionnelle.

La jurisprudence concernant les libertés syndicales et le droit de grève (article 28 de la Constitution fédérale et 27 decla Constitution cantonale) est en effet claire : s’il existe d’autres mesures qu’une interdiction pure et simple pour atteindre le but visé, soit garantir les prestations indispensables à la population, l’interdiction du droit de grève ne se justifie pas. Or, on sait que l’instauration d’un service minimum (durant la grève, un certain nombre de personnes travaillent pour assurer les prestations vitales et essentielles), prévue dans le projet de Loi du Conseil d’Etat, est amplement suffisante pour garantir les prestations vitales et indispensables à la population.

Refuser le droit de grève, pour mieux privatiser
Derrière le refus des députés, il y a, bien entendu, des arrière-pensées. Les trois grèves qui ont eu
lieu à ce jour se sont toutes déroulées dans le secteur de la santé (Buanderie de Marsens, crèche de
l’HFR, Buanderie de l’Hôpital cantonal) ; à chaque fois, ces mouvements se sont déclenchés pour
s’opposer à des privatisations décidées par le Conseil d’Etat ou la Direction de l’HFR.
En refusant le droit de grève au personnel des soins, les députés du Grand Conseil souhaitent ainsi
priver les salariés du seul outil efficace pour s’opposer aux changements importants qui s’annoncent
dans le secteur de la santé : suppression de la Loi sur le personnel de l’Etat de Fribourg (LPers) à
l’HFR, nouvelles privatisations, plans d’économies.

Le personnel va continuer à se mobiliser
Pour le SSP – région Fribourg, une telle décision, qui foule aux pieds un droit constitutionnel, est tout simplement inacceptable et constitue un précédent dangereux. Au cours des prochains jours, notre syndicat va étudier les différents moyens à disposions pour s’opposer à une décision qui remet en cause les droits fondamentaux du personnel des soins.

Nous appelons l’ensemble des forces politiques et syndicales qui défendent les droits constitutionnels et le personnel soignant à lancer le référendum.