Loi sur le travail à l'hôpital

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de: Gaétan Zurkinden, secrétaire syndical

Enfiler ses habits professionnels est du temps de travail !

Conformément à la Loi sur le travail (LTr), le temps dévolu à mettre et enlever ses habits professionnels sur son lieu de travail doit être comptabilisé comme du temps de travail. C’est l’avis incontesté du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), interpellé à ce sujet par le SSP.

Cet avis a été confirmé par le Conseil d’Etat zurichois en janvier 2019. Début mars, H+, la faîtière des hôpitaux en Suisse, a adressé une communication à l’ensemble de ses membres (250 hôpitaux et cliniques en Suisse) pour leur demander de se mettre en conformité avec ces dispositions. Certains ont déjà fait le nécessaire, comme l’Hôpital universitaire de Zurich.

à cela s’ajoute que le SECO a modifié, au mois de février 2019, le commentaire de l’article 13 de l’Ordonnance 1 sur la Loi sur le travail (« Définition de la durée du travail »). Il est dorénavant indiqué que « L’habillage et le changement de vêtements nécessaires au processus de travail en font partie (i.e. du temps de travail): enfilage d’un équipement de protection dans un but de protection de la santé et contre les accidents, enfilage d’une tenue de travail par-dessus les vêtements de ville ou d’une tenue de travail stérile ou encore passage dans un sas pour des raisons d’hygiène, etc. ».

La modification de ce commentaire lève les derniers doutes sur le sujet.

Contrairement au Réseau fribourgeois de santé mentale (RFSM), l’Hôpital fribourgeois (HFR) ne comptabilise pas le temps dévolu à mettre et enlever ses habits professionnels: on timbre après s’être changé, et on détimbre avant de remettre ses habits civils. Le temps dont est privé, quotidiennement, chaque salarié concerné est d’environ 20 minutes par jour travaillé. Par année, ce sont près deux semaines de temps de travail qui devraient être comptabilisée en plus.

Le SSP – Région Fribourg a demandé à la Direction de l’HFR de comptabiliser ce temps, dès le 1er janvier 2019.

Le SSP-HFR privilégie un accord négocié sur cette question, y compris pour le temps qui n’a pas été octroyé au cours des 5 dernières années. Pour un salarié travaillant à 100%, ce sont près de 10 semaines de « congé payé » qui devraient ainsi être octroyées.

Au cas où la direction refusait d’entrer en matière sur un accord, des démarches juridiques seront lancées. En une semaine, une cinquantaine de salariés se sont inscrits auprès du SSP pour participer, le cas échéant, à une telle démarche.

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