Des millions de pertes fiscales…
La réforme proposée par le Conseil d’Etat introduirait de nouvelles déductions fiscales et baisserait drastiquement le taux d’imposition des entreprises (de 19,86 % à 13,72 %).
Cette réforme entraînerait des pertes massives pour le canton, les communes et les paroisses: plus de 74 millions de francs par an dès 2020; plus de 163 millions dès 2030, selon les estimations officielles. Sur 136 communes du canton, 128 seraient perdantes. Les grands gagnants seraient les actionnaires, qui se partageraient le magot.
...qui se feraient sur le dos de la population!
Le Ministre des Finances, Georges Godel, l’a annoncé: “Chaque franc perdu doit être compensé par une nouvelle recette ou une diminution des prestations” (La Gruyère, 16.02.13). C’est malheureusement vrai. Dans le canton de Lucerne, qui a aussi divisé par deux le taux d’imposition des entreprises, les écoles ont dû fermer une semaine supplémentaire pour raison d’économies; les externalisations et le manque de personnel soignant détériorent la qualité des soins dans les hôpitaux. Les associations et la culture ont également été gravement touchées.
A Fribourg aussi, ces pertes fiscales entraîneraient des coupes dans les hôpitaux, les écoles, la prise en charge des personnes âgées, l’accueil des enfants, les routes, les transports publics, etc. Elles contraindraient également les collectivités à augmenter nos impôts, diminuant ainsi notre pouvoir d’achat. Nous serions toutes et tous touché-e-s !
Chantage à l’emploi
Les partisans de la réforme fiscale cantonale estiment qu’elle permettrait de préserver les emplois. C’est faux! En dehors des sociétés « boîtes aux lettres », qui ne créent pas d’emplois, les entreprises choisissent de s’installer dans notre canton pour d’autres raisons que la fiscalité: la qualité des infrastructures et du service public, la présence de Hautes Ecoles, l’offre de main-d’œuvre, de terrains et de logements, etc. En revanche, pour compenser les pertes fiscales entraînées par la réforme fiscale, il faudrait supprimer des postes dans les écoles, les hôpitaux, les transports publics, etc. Des centaines d’emplois seraient menacés.
Un paquet déséquilibré
La réforme fiscale cantonale comporte un volet social. En comparaison des 163 millions de pertes pour les collectivités, les entreprises participeraient modestement aux mesures sociales. Celles-ci prévoient notamment une légère augmentation des allocations familiales (20 francs par mois), des mesures en faveur de l’accueil extrafamilial, l’adaptation du montant attribué aux subventions aux caisses maladies.
Or, le Conseil d’Etat ne prévoit que 30 millions de francs. Dans les faits, ce serait encore moins: une part importante (8 millions) de ces mesures est déjà payée par la Confédération et les entreprises!
Développer le service public, pas le détruire !
Dans le canton de Fribourg, l’accueil extra-scolaire est sous-développé par rapport aux besoins; les subventions pour les primes des caisses maladies ont reculé au cours des dernières années. Les petites mesures prévues par le Conseil d’Etat sont donc nécessaires, mais totalement insuffisantes. Surtout, elles ne doivent pas être liées à une réforme qui entraînerait des coupes dans d’autres secteurs du service public. Cela équivaudrait à déshabiller Pierre pour habiller Paul.
Vous pouvez télécharger le tract ci-dessous (la version allemande sera disponible prochainement)
