HFR - Temps d'habillage: participez à la démarche!

de: Gaétan Zurkinden

En date du 19 février 2021, le Tribunal des prud’hommes de Bülach a admis la plainte déposée par 9 salarié-e-s de l’hôpital de Bülach, qui demandaient à ce que le temps dévolu à mettre et enlever leurs habits de travail, sur leur lieu de travail, leur soit octroyé rétroactivement. En moyenne, les salarié-e-s concerné-e-s bénéficieront d’une compensation de 4 semaines de congé, pour le temps dévolu à mettre et enlever ses habits de travail non comptabilisé depuis le 1er janvier 2016. A Fribourg, le SSP a lancé des démarches similaires pour le personnel de l’HFR, qui a également droit à ce que le temps d’habillage soit comptabilisé comme temps de travail. Vous voulez participer à cette démarche ?


HFR : comment demander à ce que le temps d’habillage non comptabilisé au cours des 5 dernières années me soit octroyé ?

  1. Téléchargez la procuration (document ci-dessous), signez-la et renvoyez-la nous à l'adresse suivante: SSP-région Fribourg, rue des Alpes 11, CP 1444, 1701 Fribourg
  2. Adhérez au SSP en cliquant sur ce lien.

Le temps dévolu à mettre / enlever ses habits professionnels est du temps de travail

Conformément à la Loi sur le travail, le temps dévolu à mettre et enlever ses habits professionnels sur son lieu de travail doit être comptabilisé comme du temps de travail. C’est l’avis incontesté du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), interpellé à ce sujet par le SSP, qui a modifié, en février 2019, le commentaire de l’article 13 de l’Ordonnance 1 sur la Loi sur le travail :

« L’habillage et le changement de vêtements nécessaires au processus de travail en font partie (i.e. du temps de travail) : enfilage d’un équipement de protection dans un but de protection de la santé et contre les accidents, enfilage d’une tenue de travail par-dessus les vêtements de ville ou d’une tenue de travail stérile ou encore passage dans un sas pour des raisons d’hygiène, etc. ».

Cet avis a également été confirmé par le Conseil d’Etat zurichois en janvier 2019, et par H+, la faîtière des hôpitaux en Suisse.

Temps de travail « volé »

Au sein de l’Hôpital fribourgeois (HFR) le temps dévolu à mettre et enlever ses habits de travail n’est pas comptabilisé : on timbre après avoir mis ses habits de travail, et on détimbre avant de les enlever. Ce n’est pas conforme à la Loi sur le travail. Le temps dont est privé, quotidiennement, chaque salarié concerné est d’environ 20 minutes par jour travaillé. Par année, ce sont entre une semaine et demi et deux semaines de temps de travail qui devraient être comptabilisée en plus (voir au verso).

Dès le 1er janvier 2019

Le SSP-HFR a demandé à la Direction de l’HFR de respecter les dispositions de la loi et de comptabiliser le temps dévolu à mettre et enlever les habits professionnels dès le 1er janvier 2019. La question de l’octroi rétroactif se pose également : un salarié qui s’est vu privé de prestations auxquelles il avait droit, peut les faire valoir sur une période rétroactive de 5 ans. Cela représenterait entre deux mois et deux mois et demi une période de 5 ans pour un plein temps.

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05.03.2021 Procuration temps d'habillage PDF (74 kB)
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