Vers un salaire minimum dans le canton de Fribourg ? 23 francs par heure (4'000 francs par mois), c’est un minimum !

de: Gaétan Zurkinden

Un Comité pour une initiative cantonale en faveur d’un salaire minimum a été mis sur pied à Fribourg. Il réunit les organisations syndicales fribourgeoises, parmi lesquelles le SSP – région Fribourg, de même qu’un certain nombre de partis politiques et la Grève des femmes. Principale question débattue au sein de ce Comité : quel doit être le montant du salaire minimum fixé dans cette initiative ?

4'000 francs bruts par mois, c’est un minimum !

Pour le Comité du SSP – région Fribourg, un salaire horaire minimal devrait se monter à au moins 23 francs bruts par heure. Cela correspondrait à un salaire mensuel de 4'086 francs brut par mois (sur 12 mois, base 41 heures de travail par semaine). A ce montant, devraient s’ajouter les pourcentages liés aux vacances, aux jours fériés, au 13ème salaire (pour les employeurs qui le versent). Enfin, ce montant devrait être régulièrement indexé au coût de la vie.

Pour couvrir les besoins de base

Pourquoi 23 francs bruts par heure ? En 2010, l’Union syndicale suisse (USS) estimait que « les besoins de base sont couverts avec un salaire horaire de 22 francs, c'est-à-dire 3800 francs par mois à 40 heures par semaine, ou 4000 francs à 42 heures ». Or, depuis cette époque, il ne fait nul doute que le coût de la vie n’a pas diminué, bien au contraire : les loyers, notamment, ont pris l’ascenseur, tout comme les primes d’assurance maladie. Quant aux salaires, ils n’ont guère augmenté.

Cette référence de 4'000 francs par mois au moins est toujours d’actualité en 2021. Ainsi, lors de sa conférence de presse du mardi 7 septembre 2021, Vania Alleva, Présidente d’UNIA, rappelle que « Des salaires, dans de nombreux cas, inférieurs à 4'000 francs pour un poste à plein temps, sont simplement beaucoup trop peu. ».

Moins qu’Aldi et Lidl ?

Cette référence de 4'000 francs bruts par mois a, d’ailleurs, été reprise (pour des raisons de marketing, certes) par les hard-discounters de la vente Aldi ou Lidl, qui proposent un salaire minimum de 4'000 francs depuis plusieurs années. Au 1er janvier 2021, Aldi a relevé son salaire minimal à 4'440 francs par mois (42 heures par semaine, auxquels il faut ajouter un 13ème salaire). Lidl a fixé son salaire le plus bas à 4'360 francs bruts par mois, sur une base de 41 heures par semaine, soit 24,50 francs par heure.

On voit donc difficilement comment un syndicat pourrait défendre un salaire minimum qui serait inférieur à celui fixé par des entreprises comme Aldi ou Lidl, qui agissent pourtant dans un secteur où les salaires sont parmi les plus bas de Suisse…

Fribourg : environ 5,85% des salarié-e-s gagnent moins de 4'000 francs par mois

Selon une estimation se fondant sur un échantillon de l’Office fédéral de la statistique (ESS, enquête sur la structure des salaires), environ 5,85% des salarié-e-s dans le canton de Fribourg gagnent moins de 4'000 francs bruts par mois pour un plein temps (voir ci-dessous). C’est presqu’exactement la même proportion que dans le canton de Genève, où la population a accepté, en votation populaire (27 septembre 2020), un salaire minimum horaire de 23 francs par heure : à l’époque, les organisations syndicales estimaient qu’un peu plus de 6% de la population était concernée par la fixation d’un tel salaire minimum.

Y aurait-il un obstacle à un salaire horaire de 23 francs ?

En Suisse, la jurisprudence du Tribunal fédéral prévoit un carcan dans la fixation d’un salaire minimum cantonal : le salaire minimum doit être considéré comme faisant partie de la « politique sociale », et non pas de la politique « économique ». Le but d’un salaire minimum doit donc être de « combattre la pauvreté » et de permettre à un-e salarié-e de bénéficier d’une « vie digne ».

Il existe plusieurs manières de déterminer ce que doit être un salaire qui permette de « combattre la pauvreté ». On peut, certes, se fonder sur le montant des prestations complémentaires (PC). Mais, même en prenant ce critère, il existe plusieurs méthodes de calcul : faut-il prendre en compte la situation d’une personne seule ? D’ue famille ? Avec, ou sans enfants ? Faut-il inclure les déplacements en voiture, les frais de repas ?

Une autre méthode de calcul serait de se fonder sur la proportion de la population concernée. Si, à Genève, le Conseil d’Etat a validé une initiative concernant un peu plus de 6% de la population, il n’y a pas de raison que ce ne soit pas le cas dans le canton de Fribourg.

A noter encore que, le 13 juin 2021, le canton de Bâle-Ville a accepté, toujours en votation populaire, un salaire minimum de 21 francs par heure. Il s’agissait toutefois d’un contre-projet à l’initiative portée par la gauche et les syndicats, intitulée « Pas de salaire inférieur à 23 francs ». Le contre-projet a été approuvé par 53,77% des votants. L'initiative a été rejetée de justesse par 50,68%. La participation a atteint 60,81%.

Pour toutes ces raisons, le SSP – région Fribourg estime qu’une initiative cantonale devrait prévoir un salaire minimum de 23 francs bruts par heure.


Fribourg, % des salaires dans le secteur public et privé inférieurs à 4’000 francs, 2018

Salaires bruts, postes à plein temps: 5,85%

Il s’agit d’une estimation, issue d’une enquête par échantillon de l’Office fédéral de la statistique (OFS – Enquête sur la structure des salaires) pour de personnes salariées ou indépendantes actives occupées à plein temps (au moins 90% du taux de travail), dont le revenu est obligatoirement soumis à cotisation AVS.