Institutions INFRI

Le SSP défend tout le personnel des institutions sociales fribourgeoises sont membres d'INFRI et donc soumises à la CCT INFRI-FOPIS.

Le SSP est membre de la FOPIS et contribue à la négociation annuelle de la CCT INFRI-FOPIS. Cette CCT est directement inspirée de la LPers, et prévoit une grille salariale calquée sur la grille salariale de l'Etat de Fribourg.

Assemblée du personnel du secteur social fribourgois le 13 octobre 2021

Secteur social : intégration des protections de la Loi sur le Travail dans la CCT INFRI-FOPIS

Assemblée générale du personnel soumis à la CCT INFRI-FOPIS

Mercredi 13 octobre 19h00

Café-restaurant de l’Escale – Route de Belfaux 3 – 1762 Givisiez

  • Mandat de négociation : décision sur les dispositions de la Loi sur le travail à intégrer dans la CCT INFRI-FOPIS.

En raison de la situation sanitaire et des contraintes légales en vigueur, nous vous demandons, pour cette séance, de vous munir de votre certificat Covid. Nous vous remercions de votre compréhension.

La Loi sur le Travail (LTr) a pour but de poser les protections minimales en termes de protection de la santé et de durée du temps de travail. La LTr s’applique dans les institutions sociales, mais des catégories de personnel – dont les éducateurs/trices formé.e.s – sont exclues de son champ d’application, ils et elles n’ont pas les mêmes droits que le reste du personnel.

Cela mène à des situations problématiques. 2 exemples :

  • Alors que la LTr pose une limite de 50 heures maximales de travail par semaine, des institutions sociales peuvent actuellement planifier des horaires allant jusqu’à 80 heures de travail hebdomadaires.
  • Les institutions sociales font faire des gardes (veilles passives) qui ne sont rémunérées qu’une heure sur deux. Or, la LTr est claire sur le fait que tout temps passé à disposition de l’employeur, donc sur le lieu de travail, doit être intégralement compté comme temps de travail. Cela doit s’appliquer également à Fribourg !

La CCT vaudoise du secteur social a intégré les dispositions de la LTr, ce qui n’a pas été fait dans la CCT INFRI-FOPIS, créant un vide juridique pour les éducateurs/trices formé.e.s. A la demande du SSP, INFRI, la faîtière des institutions sociales, a accepté de discuter de l’intégration de dispositions de la Loi sur le Travail dans la CCT du secteur social fribourgeois.

Pour donner un mandat de négociation du SSP, nous vous invitons à venir vous prononcer sur les dispositions à intégrer : durée du travail ; temps de repos ; temps de pause ; nombre minimal de dimanches de congés ; plans de travail à fournir suffisamment tôt ; etc.. Il est temps que les éducateurs/trices aient les mêmes droits que le reste des salarié.e.s du secteur !

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21.09.2021 AG secteur social 13.10.21 PDF (172 kB)

Personne de contact

Catherine Friedli, 026 322 29 60

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CCT INFRI-FOPIS

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31.05.2017 CCT INFRI-FOPIS PDF (457 kB)